Régularisation foncière : Plus de 900 parcelles d’une superficie de 827 ha à usage agricole sécurisées dans les communes de Ndiebene Gandiol et de Gandon

Le Conseil Municipal de la Commune de Gandon, située à une quinzaine de kilomètres de la ville de Saint-Louis, a délibéré sur 313 parcelles à usage agricole le lundi 13 novembre 2017 en présence du Maire Mme Khoudia Mbaye, par ailleurs Ministre de la Promotion des Investissements des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’Etat. Trois semaines auparavant, c’est la Commune de Ndiébène Gandiol, située à une vingtaine de kilomètres de Saint-Louis,  qui délibérait sur 607 parcelles à usage agricole. 

Les actes de ces deux Conseils Municipaux interviennent après des enquêtes et des séances de validation sociale dûment menées par l’équipe de régularisation foncière du PDIDAS. Ils entrent dans le cadre de la campagne de régularisation des terres à usage agricole, initiée depuis avril 2017 par le PDIDAS dans ses neuf communes d’intervention des régions de Saint-Louis et Louga.

«La régularisation des exploitations agricoles constitue un réel besoin des acteurs (communes, communautés, organisations paysannes, société civile, Etat etc.) et concourt à l’ébauche d’un cadastre rural qui va améliorer la gestion par les communes », a dit Pape Samba Ndiaye, Spécialiste Foncier du PDIDAS.

La régularisation foncière comprend plusieurs étapes dont la demande foncière, l’enquête foncière, l’avis du Comité Technique d’Appui à la Sécurisation Foncière (CTASF) et implique plusieurs acteurs notamment la Commission Domaniale de la Commune, le Service du cadastre et le Sous-Préfet. Elle se traduit par une cartographie des parcelles à usage agricole, la mise en place d’un système d’information foncière (SIF), la mise à disposition au niveau des communes d’outils, de procédures et d’un programme de renforcement des capacités afin d’améliorer le savoir-faire des acteurs clés du foncier conformément au cadre juridique actuel sur le domaine national.

«C’est un travail satisfaisant. D’ailleurs les conseillers municipaux et les membres de la commission domaniale ont tenu à saluer l’immense travail du PDIDAS durant le processus qui a abouti à cette délibération», souligne Ibrahima Ndao, Sous-Préfet de l’arrondissement de Rao, en marge de la séance de délibération de la Commune de Gandon. « C’était vraiment réconfortant de savoir que les communautés qui bénéficient de cet appui considérable, sont satisfaites du travail effectué »,  précise pour sa part Massaer Diop, Coordonnateur des enquêtes foncières.

La démarche a satisfait et rassuré l’assistance à l’image de Monsieur Ndao, qui salue l’appui technique du Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) et le service du  cadastre, dans la fiabilisation des informations foncières collectées avec l’affectation à chaque parcelle d’un numéro d’identification (NICAD).

Après ces deux communes, l’équipe du PDIDAS poursuivra ce travail en continu dans les communes cibles, en appui à la sécurisation foncière des exploitations familiales.

La campagne de régularisation foncière a un objectif de 15,000 titres d’affectation foncière cartographiés à l’horizon 2019.