PDIDAS : 1120 parcelles à usage agricole sécurisées dans les communes de Gnith et Fass Ngom

La Conseil municipal de la Commune de Fass Ngom (région de Saint-Louis) a délibéré, ce mardi 15 mai 2018, sur 484 parcelles à usage agricole. Quelques semaines plus tôt, c’est le Conseil municipal de la Commune de Gnith (140 kilomètres de Saint-Louis), qui délibérait sur 636 parcelles à usage agricole.
Les actes de ces deux Conseils Municipaux qui entrent dans le cadre de la campagne de régularisation foncière, initiée depuis avril 2017 par le PDIDAS, dans ses neuf communes d’intervention, se traduiront, pour les demandeurs, par l’obtention d’une délibération en bonne et due forme. Pour s’assurer de la conformité de ces délibérations, les dossiers ont été reçus pour une première validation par le comité technique d’appui à la sécurisation foncière (CTASF) avant toute délibération.
A Gnith comme à Fass Ngom, les séances de délibérations se sont déroulées en présence des autorités administratives et municipales ainsi qu’une délégation du PDIDAS et des services techniques de la SAED.
«Ce travail est le fruit d’un processus de sécurisation foncière des exploitations agricoles initié par le PDIDAS avec la mise en place des bureaux fonciers», a dit Pape Samba Ndiaye, Spécialiste Foncier du PDIDAS. « Ces parcelles agricoles régularisées bénéficieront d’un Numéro d’Identification Cadastral (NICAD) avec l’implication de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) à travers le service du cadastre » poursuit-il.
Rappelons que cette campagne de sécurisation de terres, à travers la régularisation foncière des exploitations agricoles comprend plusieurs étapes dont la demande foncière, l’enquête foncière, la validation sociale, l’avis du Comité Technique d’Appui à la Sécurisation Foncière (CTASF) et implique plusieurs acteurs notamment la Commission Domaniale de la Commune, le Service du cadastre et le Sous-Préfet. Elle se traduit également par une cartographie des parcelles, la mise en place d’un système d’information foncière (SIF), la mise à disposition au niveau des communes d’outils, de procédures et d’un programme de renforcement des capacités afin d’améliorer le savoir-faire des acteurs clés du foncier conformément au cadre juridique actuel sur le domaine national.
Cette démarche du PDIDAS a satisfait et rassuré les autorités administratives à l’image du Sous-Préfet de Rao, qui salue l’appui technique du Ministère de l’Economie et des Finances à travers la DGID et le service du cadastre, dans la fiabilisation des informations foncières collectées avec l’affectation à chaque parcelle d’un numéro d’identification (NICAD).
Après ces deux communes, l’équipe du PDIDAS poursuivra ce travail dans les autres communes cibles, en appui à la sécurisation foncière des exploitations familiales.
La campagne de régularisation foncière a un objectif de 15,000 titres d’affectation foncière à l’horizon 2019.

Twitter