Sécurisation foncière : Le PDIDAS s’inspire de l’expérience malgache

Une délégation du PDIDAS, conduite par sa Coordinatrice Mme Ndeye Coura Mbaye Diop, a séjourné du 13 au 21 février 2016, en voyage d’étude à Madagascar, l’ile aux multiples facettes.

Les objectifs de cette mission d’étude étaient principalement, de comprendre le cadre institutionnel et les axes stratégiques de la réforme foncière Malgache, les stratégies de mise en place et de gestion  des guichets fonciers et le système de  collecte et de gestion des données socio foncières.

La délégation de 15 membres était composée des maires des Communes de Gnith et de Gandon, des experts du PDIDAS, des Agences d’exécution (SAED et APIX), des cadres des partenaires techniques tels que la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CNRF) et la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), d’un expert de la Firme de Facilitation des Investissements du PDIDAS (FFI) et du représentant régional du Forum Civil à Saint-Louis.

Ainsi, la réforme foncière malgache a permis de passer de la présomption de  domanialité  au profit de celle de la propriété privée. En d’autres termes, toutes les terres vacantes et non titrées ne sont plus présumées appartenir à l’Etat, mais à ceux  qui peuvent justifier d’une occupation. Ce changement de paradigme est le fruit de plusieurs facteurs identifiés  dans la lettre de politique foncière qui fait du foncier un levier de développement. Avec la réforme, les procédures d’octroi des droits réels des  terres ont été simplifiées, passant de 24 à 4 étapes.

Le choix de Madagascar n’est pas fortuit. Il se justifie par le fait que ce pays de l’Océan Indien est cité comme modèle en matière de réforme et de gestion foncière.  Le guichet foncier et le certificat foncier, nouveaux concepts conçus et développés à Madagascar, inspirent beaucoup de pays et de bailleurs de fonds.

« Le PDIDAS est un projet très important pour l’Etat du Sénégal de par le thème qu’il aborde. Notre pays est dans une phase de redéfinition de sa politique foncière. Le travail est enclenché et le PDIDAS va y contribuer. Nous voulons avoir une réforme foncière opérationnelle. Cela ne peut être effectif qu’en se basant sur les expériences de terrain. C’est pour cela que nous sommes en partenariat avec des structures telles que la DGID, la CNRF. Nous avons appris qu’il y a une grande réforme foncière ici à Madagascar. Nous sommes là pour apprendre de cette expérience, particulièrement sur la mise en place de Guichets fonciers. C’est une action que nous envisageons au Sénégal dans le cadre du PDIDAS», a dit Mme Diop à l’ouverture de la séance d’échanges avec les experts malgaches, présidée par le Conseiller du Ministre d’Etat en charge des Infrastructures, des Equipements et de l’Aménagement du Territoire.

En vue d’accompagner les neuf communes d’intervention du projet dans la maîtrise de leur gestion foncière, le PDIDAS les appuiera dans la mise en place de Bureaux Fonciers et le recrutement d’agents fonciers chargés de leur gestion.

La délégation a visité les services topographiques dotés d’équipements modernes, où les titres de propriété sont délivrés dans un délai record. Elle a eu également à échanger avec plusieurs hauts cadres de la réforme foncière. Parmi ceux-ci, on peut citer le Directeur des Domaines et de la Propriété Foncière, le Directeur des Services Topographiques, et le Directeur d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée.

La délégation s’est rendue sur le terrain pour constater de visu les acquis de la réforme. A la Commune Rurale d’Andriambilany, elle a eu droit à des explications de la Maire sur les aspects de la réforme, avant de partager  avec les membres de l’équipe de la Commune, une expérience de reconnaissance de parcelle d’un citoyen pour l’obtention d’un certificat foncier.

Le Comité local de reconnaissance jouit d’une réelle légitimité dans la mesure où les membres qui le composent viennent de la communauté.

Ensuite cap sur la région de Vakinankaratra où le Chef de Région (Gouverneur) Andrianjanaka Mandrindra Albert, a décliné sa vision de l’agro business articulée à la réforme foncière, et qui tient compte de toutes les couches sociales. Les agroindustriels vont côtoyer l’agriculture familiale et les jardins potagers des écoles qui alimenteront les cantines scolaires.

En termes d’enseignement à tirer de l’expérience, on peut retenir le pouvoir des maires à délivrer un certificat foncier qui a valeur de droit réel, puisqu’il permet dans une certaine mesure, de pouvoir bénéficier de prêt et de léguer la terre à sa descendance.

Un autre enseignement à tirer de la réforme foncière malgache est relatif aux responsabilités qu’elles donnent aux populations, à la parfaite collaboration entre les services de l’Etat (Service Topographique) et le niveau local à travers un outil de sécurisation foncière qu’est le Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF).

« Enfin, l’expérience malgache nous apprend qu’une  réforme foncière doit se faire de façon progressive et participative », a conclu Mme Diop.

Les membres de la délégation ont quitté Madagascar en gardant un bon souvenir de l’hospitalité des citoyens de ce beau pays, très verdoyant.

Par Aliou BASSOUM

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