Agrobusiness : Le document final de l’accord-cadre régissant communes et investisseurs validé

large Foncier Agribusiness 0Un atelier de partage et de validation de l’accord-cadre devant régir les relations entre les collectivités locales, les investisseurs et les populations quant à l’accès à la terre, a été homologué, jeudi à Saint-Louis. Cette rencontre s’est déroulée en présence du gouverneur Alioune Aïdara Niang.
Le document final de l’accord-cadre devant régir les relations entre les collectivités locales, les investisseurs et les populations, dans la mise en œuvre du Projet de développement inclusif et durable de l’agrobusiness (Pdidas), a été adopté à l’issue d’un atelier national, jeudi, à Saint-Louis.

Cette rencontre a enregistré la participation des agences spécialisées de l’Etat et des autorités des 9 communes cibles. Dans son approche, le Pdidas, à travers ce cadre, propose un schéma de mise en œuvre de l’investissement dans la production agricole, qui permettra de réussir la difficile conciliation des intérêts des populations, des collectivités locales, de l’Etat et des investisseurs. « A travers ce schéma, les collectivités locales gardent le contrôle sur la gestion de leur zone, tout en respectant le dispositif réglementaire et légal. Les communes sont également dotées d’un cadre et d’outils qui leur procurent des ressources financières additionnelles, pour assurer leur développement», a expliqué Ndeye Coura Mbaye Diop, coordonnatrice du Pdidas.

Avec cet accord, les populations qui craignent de voir leurs terres spoliées par les investisseurs seront rassurées. «L’Etat va jouer, dans ce dispositif, le rôle d’arbitre, d’encadreur, de régulateur en veillant à l’intérêt de tous­», a indiqué Mme Diop. Le foncier est le nœud gordien des collectivités locales. D’un côté, les populations sont réticentes à l’idée de céder leurs terres, de l’autre des élus locaux souhaitent les rentabiliser grâce à des investisseurs désireux d’avoir des garanties pour mener à bien leurs actions.
L’accord-cadre définit les relations entre les parties, notamment les facilités accordées par l’Etat et les communes à l’investisseur et aux populations, en vue de son implantation, la promotion des exportations et du développement de l’agriculture familiale. On note aussi l’engagement des collectivités locales et de l’Etat auprès des investisseurs et des populations relativement à la forme et aux conditions auxquelles seront effectués le transfert de droit sur les terres, la réalisation d’aménagements et l’accompagnement.

Les investisseurs verseront une caution suivant le niveau et les types d’investissements. Aïda Djigo Wane, directrice général adjoint de l’Apix est revenue sur l’importance de cet accord qui comporte des documents codifiés. Ces accords comportent un sous bail de la commune.­­ Alioune Sarr,­ le maire de Fass Ngom a salué cette démarche qui a été inclusive et qui va déboucher sur un accord cadre et un cahier de charge.

Cette batterie de mesures est importante pour Michael Laurent de la société de culture légumière qui s’active dans l’agrobusiness. Selon lui, cette approche permet de sécuriser les investisseurs qui ont envie de s’implanter au Sénégal. «­Nous sommes intéressés car le foncier pose toujours problème. Il nous faut un droit réel pour plus de garantie de nos investissements. La terre doit être cessible pour que les populations puissent y trouver leur compte », a-t-il confié.

L’accord-cadre entre en vigueur après sa signature par les parties concernées et son approbation par l’autorité administrative compétente. Il sera valable pour une durée de quarante ans à compter de sa date d’approbation par les gouverneurs des régions d’intervention du Pdidas, c’est-à-dire Louga et Saint-Louis. ­

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