Comité Régional de Développement de Saint-Louis : Le nouveau schéma foncier du PDIDAS expliqué à ses partenaires

Photo CRD ST Louis

Le Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agribusiness au Sénégal (PDIDAS) a présenté son nouveau schéma foncier au cours de la réunion du  Comité Régional de Développement tenue à la Gouvernance de Saint-Louis, le jeudi 7 juin 2017. Une centaine de participants constitués de chefs de villages, de Maires, de Préfets, de Sous-préfets, des représentants du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan, du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural, de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) ont pris part à la rencontre.

Le nouveau schéma foncier promeut des affectations par « délibération sécurisée » comme mode de transaction foncière. La sécurisation de la délibération repose sur un travail d’identification, de négociation, de cartographie pour éviter les empiètements et les superpositions, et de validation technique et sociale des offres foncières, réalisés en amont par le PDIDAS avec les communautés. La « délibération sécurisée » sera adossée à un Accord-Cadre et un cahier des charges négociés avec les communautés et fixant les engagements des parties.

Le recours à ce schéma foncier alternatif est rendu nécessaire par les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre du schéma initial qui prévoyait l’octroi d’un bail emphytéotique aux communes et des sous-baux délivrés par celles-ci aux investisseurs.

Image CRD ST LouisS’exprimant sur le nouveau schéma foncier, Mme Ndeye Coura Mbaye Diop, Coordinatrice du PDIDAS a tenu à «  rassurer les partenaires qui ont activement participé au processus de mise en œuvre du schéma initial, que les avancées notoires obtenues telles que la participation des communautés, l’établissement de l’accord-cadre  et du cahier des charges seront maintenus dans le schéma actuel ». Selon elle, il s’agit juste, en réalité, d’un ajustement, d’une approche plus adaptée aux objectifs et aux délais de mise en œuvre du Projet.

M. Amadou Diop, Adjoint au Gouverneur de Saint-Louis en Charge des Affaires Administratives, qui a présidé la rencontre s’est félicité de l’initiative du PDIDAS de réunir le CRD sur le nouveau schéma foncier pour faciliter son acceptation, son appropriation par tous les acteurs clés, ainsi que sa mise en œuvre. « Cela entre dans le cadre des principes d’inclusivité et de démarche participative du PDIDAS », a-t-il souligné.

Il faut noter que même si le schéma foncier initial n’est pas mené à son terme, il a permis d’obtenir d’excellents résultats par la mise à disposition volontaire par les communautés et les communes d’une offre foncière nette de près de 20,000 ha de terres exemptes de conflits de quelque nature que ce soit, après un méticuleux processus transparent et participatif.

Pour sa part le maire de Ronkh a salué le courage du PDIDAS de revenir à la délibération comme mode de transaction foncière, conformément à la loi sur le Domaine National de 1964 toujours en vigueur, étant donné que le sous-bail n’existe pas dans l’arsenal juridique sénégalais. « L’innovation demeurera la sécurisation du processus foncier qui est une touche du PDIDAS. », a-t-il ajouté.

A la suite de la présentation du nouveau schéma foncier, les questions des intervenants ont porté essentiellement sur la place des communautés dans les projets des investisseurs ; la gestion rigoureuse et transparente des assiettes foncières qui se raréfient dans les communes ; les bénéfices que les collectivités locales peuvent tirer des projets d’investissements en termes de participation au capital, de rentrées d’impôts dans le cadre du nouveau schéma foncier ; l’effectivité et la fiabilité du système d’information géographique dans les communes.

IMG CRD Saint LouisL’équipe du PDIDAS et les représentants de la DGID ont tenu à rassurer les participants que le PDIDAS fera autant pour les investisseurs que pour les communautés qui vont bénéficier de l’accompagnement du PDIDAS et des services de l’Etat. Le nouveau schéma prévoit également une forte implication des services du Cadastre en amont, à travers les comités techniques d’appui à la sécurisation foncière (CATSF), pour éclairer les avis des Conseils municipaux lors des délibérations.

Au terme de la rencontre, quelques recommandations ont été édictées : la poursuite de la campagne d’information sur le nouveau schéma foncier au niveau des villages cibles; la prise en compte des préoccupations des communautés compte tenu de la sensibilité du foncier et des enjeux d’ordre social et sécuritaire qu’il renferme ; l’accompagnement du Projet par les maires des communes d’intervention ; le renforcement des systèmes d’informations foncières pour sécuriser les offres foncières et leur lien avec ceux du cadastre national.

Par ailleurs, Mme la Coordinatrice du PDIDAS a profité de l’occasion pour rendre compte des progrès réalisés par le Projet. Il s’agit notamment de la finalisation en cours des travaux d’aménagement de l’opération pilote de Gnith pour un investissement de près de 800 millions francs CFA au profit des communautés sur 200ha ; la validation du schéma d’irrigation du canal primaire du Ngalam et l’élaboration en cours d’un programme d’accompagnement des communautés de l’enregistrement de 9.500 demandes dans le cadre de la campagne de régularisation foncière. Ce programme vise la formalisation de 24.000 titres d’affectation à l’horizon 2019 dans les neuf communes d’intervention du PDIDAS.

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